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Principaux intervenants

Administration du RSSFP

Le RSSFP est géré par une Administration dont les directeurs sont nommés par les trois partenaires au Régime :

• les agents négociateurs du Conseil national mixte,
  
• l'Association nationale des retraités fédéraux, et
  
• le Conseil du Trésor du Canada.
  

L'Administration du RSSFP est une entité qui n'a aucun lien de dépendance avec le gouvernement fédéral. Elle est constituée de neuf directeurs et d'un(e) président(e) qui se rencontrent régulièrement pour faire en sorte que les intérêts des souscripteurs du RSSFP soient bien servis.

Les directeurs ont constitué un secrétariat qui les aidera à accomplir leurs tâches et à remplir leur mandat. Le secrétariat veillera à assurer la mise en application et le suivi efficace des principes directeurs et des décisions des directeurs.

Gestion financière

Le Régime est autogéré, ce qui signifie essentiellement qu'il assume l'entière responsabilité d'acquitter tous ses frais de fonctionnement, y compris le règlement des demandes de remboursement.

Le RSSFP est financé par les contributions :

• du Conseil du Trésor du Canada,
• des employeurs participants, et
• de ses souscripteurs
  

conformément aux lettres patentes et aux règlements prenant effet le 1^er mai 2007 entre les partenaires au RSSFP.

Administrateur du RSSFP

L'administrateur, Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, est chargé de statuer sur les demandes admissibles et de les régler, conformément au Document du Régime, ainsi que d'assurer les services selon l'entente de services administratifs seulement.