• Garantie-voyage d'urgence

• Garantie assistance voyage d'urgence

• Autres garanties

Les examens de la vue par un optométriste, sous réserve d'un maximum d'un examen toutes les deux années civiles, commençant à chaque année impaire.

Les lunettes et lentilles cornéennes (y compris leur réparation), pourvu qu'elles soient nécessaires à la correction de la vue et achetées sur ordonnance d'un ophthalmologiste ou d'un optométriste, jusqu'à concurrence des frais admissibles maximums de 275 $ toutes les deux années civiles, commençant à chaque année impaire.

Les yeux artificiels et leurs remplacements, sauf :

• dans les 60 mois de l'achat le plus récent, dans le cas d'un souscripteur ou d'une personne à charge de plus de 21 ans,
  
  
• dans les 12 mois de l'achat le plus récent, dans le cas d'une personne à charge de moins de 21 ans,

à moins qu'il soit médicalement prouvé que la croissance ou le rétrécissement des tissus environnants exigent le remplacement de la prothèse existante.

Traitement pour l'épilation des parties exposées du visage et du cou, si le patient souffre d'un traumatisme émotif grave à cause de cet état.

Quand les services sont dispensés par un électrolyste, un psychiatre ou un psychologue doit attester que le patient souffre d'un traumatisme émotif grave à cause de son état,

L'ordonnance est valable pour trois ans et les frais admissibles maximums sont de 20 $ par visite.

Les services d'une infirmière ou d'un infirmier en service privé, diplômés d'une école reconnue et dispensant ces services prescrits par un médecin dans la résidence privée du patient, jusqu'à concurrence des frais admissibles maximums de 15 000 $ par année civile.

L'ordonnance de ces services est valable pour un an, sauf indication contraire de l'administrateur.

Frais admissibles maximums de 300 $ par année civile.

Nécessite l'ordonnance d'un médecin; l'ordonnance est valable pour un an.

Frais admissibles maximums de 500 $ par année civile.

Nécessite l'ordonnance d'un médecin; l'ordonnance est valable pour un an.

Frais admissibles maximums jusqu'à 500 $ et plus de 1 000 $ par année civile.

Nécessite l'ordonnance d'un médecin; l'ordonnance est valable pour un an.

Frais admissibles maximums de 1 000 $ par année civile.

Les services d'un travailleur social donnés en remplacement de ceux d'un psychologue seront couverts, pourvu que les conditions suivantes soient remplies :

• vous résidez dans l'un des postes isolés indiqués à l'Appendice A de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État du Conseil national mixte, et

• il n'y a pas de psychologue excerçant dans ce poste isolé.
  

Nécessite l'ordonnance d'un médecin; l'ordonnance est valable pour un an.

Les services de médecins et les services de laboratoire, quand les frais engagés pour eux ne sont pas admissibles aux termes du régime d'assurance-santé provincial/territorial de la personne protégée, alors qu'ils le seraient aux termes d'au moins un autre régime d'assurance-santé provincial/territorial.

Les frais de laboratoire comprennent les services qui, lorsqu'ils sont ordonnés par un médecin et exécutés sous sa direction, génèrent de l'information utilisée pour le diagnostic ou pour le traitement d'une maladie ou d'une blessure. Ces services comprennent notamment, mais pas exclusivement, l'analyse du sang ou d'autres liquides organiques, la pathologie clinique, la radiologie, les ultrasons, etc.

Lorsqu'une seule province ou territoire rembourse les frais d'un service donné et qu'elle cesse d'offrir cette protection, les fiduciaires étudient la question pour décider s'ils devraient aussi mettre fin à la protection aux termes du Régime. Les demandes de remboursement pour les services de ce genre présentées après la cessation de la protection provinciale/territoriale sont conservées par l'administrateur jusqu'à ce que les fiduciaires se soient prononcés.

Quand une province ou un territoire commence à rembourser les frais engagés pour un service donné, les demandes de remboursement pour ce service sont retenues par l'administrateur jusqu'à ce que les fiduciaires aient pu déterminer s'il devrait être assuré dans les autres provinces et territoires.

Ambulance
- terrestre





- aérienne

Le transport terrestre du patient par un service d'ambulance autorisé jusqu'à l'hôpital le plus proche disposant de l'équipement nécessaire pour donner le traitement qui s'impose si l'état du patient ne permet pas l'utilisation d'autres moyens de transport, quand il est médicalement nécessaire de le transporter.

Le transport du patient par ambulance aérienne jusqu'à l'hôpital le plus proche disposant de l'équipement nécessaire pour donner le traitement qui s'impose lorsque l'état du patient ne permet pas l'utilisation d'autres moyens de transport.

La location ou, au choix de l'administrateur, l'achat d'appareils durables rentables :

• fabriqués spécialement pour un usage médical,
  
• destinés à être utilisés à la résidence privée du patient,
  
• dont le coût et la valeur clinique sont approuvés par l'administrateur,
  
• considérés comme médicalement nécessaires.
  
  

Utilisés pour des soins comprenant notamment, mais pas exclusivement :

• les appareils pour mouvements physiques comme des :
  
  
  • déambulateurs — limite de un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant au coût de l'appareil moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l'égard d'un tel appareil au cours des cinq années précédentes,
    
  • soulève-malade — limite de un à vie, avec des frais admissibles maximums correspondant au coût de l'appareil, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l'égard d'un tel appareil avant l'achat,
    
  • fauteuils roulants — limite de un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l'égard d'un tel appareil au cours des cinq années précédentes,
    
    
• les appareils d'appui et de repos comme des :
  
  
  • lits d'hôpital — limite de un à vie, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles à l'égard d'un tel appareil avant l'achat,
    
  • coussins Roho — limite de un tous les 12 mois, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l'égard d'un tel appareil au cours des 12 mois précédents,
    
  • matelas thérapeutiques — limite de un tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l'égard d'un tel appareil au cours des cinq années précédentes,
    
    
• les appareils de détection comme des :
  
  
  • moniteurs d'apnée — limite de un à vie, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l'égard d'un tel appareil avant l'achat,
    
  • moniteurs d'énurésie — limite de un à vie, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l'égard d'un tel appareil avant l'achat.
    

 

Utilisés pour des traitements comprenant notamment, mais pas exclusivement :

• les appareils d'appui mécanique et thérapeutique comme des :
  

• neurostimulateurs (électriques) transcutanés —  limite de un tous les dix ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l'égard d'un tel appareil au cours des dix années précédentes,
  
• ensembles à traction — limite de un à vie, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l'égard d'un tel appareil avant l'achat,
  
• pompes à perfusion — limite de une tous les cinq ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l'égard d'un tel appareil au cours des cinq années précédentes,
  
• appareils à compression intermittente périphérique (lymphapress) — limite de un à vie, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l'égard d'un tel appareil avant l'achat,
  
  
• les appareils d'appui aérothérapeutique comme des :
  
  
  • appareils de ventilation spontanée en pression positive continue (CPAP), BiPAP et appareils dentaires assimilés (quand le patient ne peut tolérer un CPAP ou un BiPAP) — limite de un tous les 5 ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l'égard d'un tel appareil au cours des 5 années précédentes,
    
  • compresseurs — limite de un tous les 5 ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles à l'égard d'un tel appareil au cours des cinq années précédentes,
    
  • brumisateurs (Maximist) — limite de un tous les 5 ans, avec des frais admissibles maximums correspondant à son coût, moins tous les frais de réparation admissibles engagés à l'égard d'un tel appareil au cours des cinq années précédentes.
    

Le remboursement des frais associés aux appareils durables est limité au coût d'achat de l'équipement non motorisé, sauf s'il est médicalement prouvé que le patient a besoin d'un équipement motorisé.

Les bas de contention fabriqués sur mesure pour le patient ou ayant une compression minimale de 30 millimètres.

Les chaussures orthopédiques faisant partie intégrante d'un appareil orthopédique ou faites spécialement pour le patient, y compris la modification de ces chaussures, pourvu que leur acquisition et leur modification aient été prescrites par un médecin ou un podiatre, jusqu'à concurrence des frais admissibles maximums de 150 $ par année civile.

L'ordonnance est valable pour un an.

Les sondes et sacs collecteurs pour patients incontinents, paraplégiques ou quadriplégiques.

Les aiguilles, seringues et aides chimiques ou diagnostiques pour le traitement du diabète, sauf que les aiguilles et les seringues ne sont pas admissibles pour la période de 36 mois suivant la date d'achat d'un pistolet injecteur d'insuline.

Un pistolet injecteur d'insuline pour les diabétiques insulino-dépendants, jusqu'à concurrence des frais admissibles maximums de 760 $ par période de 36 mois.

Les pompes à insuline et les accessoires complémentaires pour les diabétiques insulino-dépendants, lorsqu'ils leur sont prescrits par un médecin attaché à un centre reconnu de traitement du diabète d'un établissement universitaire canadien, à l'exclusion des réparations ou du remplacement de ces appareils durant la période de 60 mois suivant la date de leur achat.

Les moniteurs de mesure du glucose pour les diabétiques insulino-dépendants et non-insulino-dépendants, si ceux-ci sont aveugles au sens de la loi ou daltoniens, à l'exclusion de leur réparation ou de leur remplacement durant la période de 60 mois suivant la date de leur achat.

Les béquilles, les attelles, les minerves, les plâtres et les colliers cervicaux.

Les nécessaires à colostomie, iliostomie et trachéotomie.

Les bandages et pansements chirurgicaux nécessaires au traitement d'une blessure ouverte ou d'un ulcère.

Les membres artificiels temporaires.

Les membres artificiels permanents pour remplacer les temporaires et le remplacement des premiers, après un délai :

• 60 mois à compter de l'achat le plus récent d'une prothèse, dans le cas d'un souscripteur ou d'une personne à charge de plus de 21 ans,
  
• de 12 mois après l'achat le plus récent d'une prothèse, dans le cas d'une personne à charge de moins de 21 ans,

à moins qu'il soit médicalement prouvé que le remplacement de la prothèse existante s'impose à cause de la croissance ou du rétrécissement des tissus voisins.

L'acquisition et la réparation d'orthèses prescrites par écrit par un médecin ou un podiatre, avec un maximum d'une paire par année civile.

L'ordonnance est valable pour trois ans.

L'achat ou la réparation de prothèses auditives, à l'exception des piles, jusqu'à concurrence des frais admissibles maximums de 1 000 $ moins le coût de toutes les demandes de remboursement d'appareils auditifs admissibles au cours des cinq années précédentes.

L'achat initial de prothèses auditives, s'il s'impose directement par suite d'une opération ou d'un accident, quand l'achat est effectué dans les six mois dudit accident ou opération; la seule limite est celle des frais habituels et raisonnables et le délai de six mois peut être prolongé si, de l'avis de l'administrateur, l'achat n'aurait pas pu être effectué dans le délai prescrit.

Les prothèses mammaires nécessaires à la suite d'une mastectomie et leur remplacement après un délai minimum de 24 mois.

Les soutien-gorge orthopédiques, jusqu'à concurrence des frais admissibles maximums de 200 $ par année civile.

Les vêtements de contention pour les victimes de brûlures.

Blessure accidentelle

Les services d'un chirurgien-dentiste et les frais de prothèses dentaires nécessaires pour le traitement d'une fracture à la mâchoire ou de blessures accidentelles aux dents naturelles, si la fracture ou la blessure sont causées par un coup externe, violent et accidentel ou résultent d'un coup autre qu'un accident se produisant pendant que la personne se nettoie les dents, mastique ou mange, à condition que le traitement soit donné dans les 12 mois suivant l'accident ou, dans le cas d'un enfant à charge de moins de 17 ans, avant qu'il n'ait atteint l'âge de 18 ans. Il n'est pas nécessaire d'obtenir une ordonnance médicale. Le délai prescrit peut être prolongé si, de l'avis de l'administrateur, le traitement n'aurait pas pu être dispensé pendant cette période.

Si le souscripteur est protégé par le Régime de soins dentaires de la fonction publique, le Régime de soins dentaires des personnes à charge des membres de la GRC, le Régime de soins dentaires des personnes à charge des membres des FC ou le Régime de services dentaires pour les pensionnés, les demandes de règlement des frais engagés pour des blessures accidentelles devraient être soumises d'abord au RSSFP. Par ailleurs, les demandes de règlement des frais engagés pour des opérations buccales devraient d'abord être soumises à l'autre régime. Tous les frais non remboursables par lui peuvent faire l'objet d'une demande de règlement au RSSFP.

Biopsie

• lésion du tissu mou
  
• incision
  
• excision
  
• lésion du tissu osseux
  

Excision de kystes

Excision de tissu lésé (lésion bénigne)

Excision de grenouillette

Incision et drainage

• intra oraux — tissu mou
  
• intra osseux (dans l'os)
  

Abcès périodontique

• incision et drainage

Alvéoplastie

Plastie par lambeaux avec curetage

Plastie par lambeaux avec ostéoplastie

Plastie par lambeaux avec curetage et ostéoplastie

Curetage gingival

Gingivectomie avec ou sans curetage

Gingivoplastie

Extraction d'une dent incluse

Ablation d'une racine ou d'un corps étranger de la cavité maxillaire

Résection d'une racine (apicectomie)

• dents antérieures
  
• prémolaires
  
• molaires

Dislocation — articulation temporo-mandibulaire (ou mâchoire)

• réduction fermée
  
• réduction ouverte
  

Fractures — mandibule

• sans réduction
  
• réduction fermée
  
• réduction ouverte
  

Fractures — maxillaire ou os molaire

• sans réduction
  
• réduction fermée
  
• réduction ouverte
  
• réduction ouverte (complexe)

Avulsion de nerf — supra ou infra-orbital

Frénectomie — labiale ou buccale (lèvre ou joue)

Lingual (langue)

Fermeture d'une fistule bucco-sinusale

Sialolithotomie — simple

Sialolithotomie — complexe

Approfondissement du sillon, remodelage de la crête alvéolaire

Traitement de blessures accidentelles

• réparation d'une lacération du tissu mou
  
• débridement, réparation, suture
  

Torus (biopsie osseuse)

Assistance à la famille, jusqu'à un maximum combiné de 2 500 $ pour une urgence de voyage, calculée de la façon suivante :

• le maximum payable pour les enfants à charge de moins de 16 ans laissés seuls en raison de l'hospitalisation de la personne protégée ou de son conjoint par le Régime est le remboursement du coût des billets d'avion en classe économique pour les rapatrier, en les faisant accompagner au besoin,
  
• le rapatriement, si un membre de la famille est hospitalisé et qu'il est par conséquent incapable de rentrer à la maison sur le vol prévu initialement et doit acheter un autre billet pour le retour; le coût supplémentaire du vol de retour est remboursable jusqu'à concurrence du coût d'un vol en classe économique,
  
• la visite d'un parent, si un membre de la famille est hospitalisé pendant plus de sept jours lorsqu'il voyage seul; la protection comprend le remboursement des billets d'avion en classe économique, des repas et de l'hôtel jusqu'à concurrence de 150 $ par jour pour le conjoint, le père, la mère, l'enfant, le frère ou la sœur du patient, ainsi que le remboursement des frais engagés si un membre de la famille doit en identifier un autre décédé, pour que le corps puisse lui être remis,
  
• les frais d'hôtel et de repas, jusqu'à concurrence de 150 $ par jour, si l'hospitalisation d'un membre de la famille oblige la personne protégée ou une personne à sa charge à prolonger son séjour.

Évacuation médicale, y compris le service d'ambulance au besoin, lorsque, de l'avis de l'administrateur, les soins nécessaires ne sont pas offerts dans la région où l'urgence s'est produite.

Rapatriement du corps du défunt, en cas du décès d'un membre de la famille. Le Régime fait les démarches pour obtenir l'autorisation de le rapatrier dans la province ou le territoire de résidence. Les frais de préparation et de transfert du corps sont remboursés jusqu'à concurrence de 3 000 $.

Prix d'un billet d'avion aller simple, en classe économique, pour que le patient puisse revenir dans sa province ou son territoire de résidence; le prix d'un billet d'avion est aussi inclus pour le praticien en soins de santé qui doit l'accompagner, au besoin.

Services de médecins

Services d'un médecin.

Aide à assurer le traitement approprié

De l'aide pour le transport à l'hôpital le plus proche dispensant les soins nécessaires ou pour le retour au Canada.

Le paiement anticipé, au nom de la personne protégée ou d'une personne à charge, des frais hospitaliers et médicaux.

Pour obtenir le paiement anticipé des frais hospitaliers et médicaux, la personne protégée doit signer une formule autorisant l'administrateur à récupérer les paiements du régime d'assurance-santé provincial/territorial. Il doit aussi rembourser à l'administrateur tout paiement effectué à son égard en sus du montant admissible au remboursement aux termes du régime d'assurance-santé provincial/territorial et du RSSFP.

Les recommandations d'un avocat.

Des recommandations médicales, une consultation et un suivi.

Le séjour en salle et les services hospitaliers complémentaires reçus dans un hôpital général.

Les services de laboratoire, y compris ceux qui sont ordonnés par un médecin et exécutés sous sa direction et qui génèrent de l'information utilisée pour les diagnostics ou pour le traitement d'une maladie ou d'une blessure. Ces services comprennent notamment, mais pas exclusivement, l'analyse du sang ou d'autres liquides organiques, la pathologie clinique, la radiologie, les ultrasons, etc.

Services de médecins

Les services d'un médecin ou d'un chirurgien.

Services d'ambulance

Les services d'ambulance.

Les services d'un médecin, notamment :

• les services d'un médecin à la résidence de la personne protégée, au cabinet du médecin ou dans un hôpital,
  
• le diagnostic et le traitement d'une maladie ou d'une blessure,
  
• un examen médical annuel,
  
• le traitement de fractures ou de dislocations,
  
• la chirurgie, y compris celle qui, aux États-Unis, est exécutée par un podiatre (DPM),
  
• l'anesthésie,
  
• les radiographies pour fins de diagnostic et de traitement,
  
• les soins obstétriques, y compris les soins prénataux et postnataux,
  
• les services de laboratoire et de pathologie clinique ordonnés par un médecin et exécutés sous sa direction

Les services d'un optométriste.

Les services d'un chiropraticien, d'un ostéopathe, d'un podiatre ou d'un physiothérapeute.

Conseils en diététique

Le recours à des conseils en diététique prescrits par un médecin.

Les frais de salle ordinaire.

Les médicaments prescrits et administrés à l'hôpital par un médecin.

Le recours à des moyens et des installations de traitement orthophonique prescrits par un médecin.